Conditions générales de vente sur le site www.livresenfolie.com
Article 1: CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.livresenfolie.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2: DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de www.livresenfolie.com
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de www.livresenfolie.com.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, www.livresenfolie.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Nous contacter
Pour toutes informations relatives à Livres en Folie On-Line, veuillez Nous contacter :
Telephone
(509) 25 10 48 16/ (509) 34 56 01 07
Electronic mail
Informations Générales: ventesenligne@unibankhaiti.com
Webmaster: webmaster@unibankhaiti.com
Article 3: COMMANDES
Les commandes peuvent être passées uniquement par internet à la l'adresse URL suivante: www.livresenfolie.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par livresenfolie.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Les commandes passées sur ce site sont livrables à Port-au-Prince à Haïti Messager et en Province dans à la succursale UNIBANK désignée par le client lors de ses achats.
Pour les livres référencés sur les bases de données:
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement
(cf. paragraphe " Paiement ").
Article 4: PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Gourdes haïtienne, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en République d'Haiti sur le prix unique du livre: les remises ne peuvent excéder 6% du prix fixé par l'éditeur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Gourdes uniquement.
Les produits demeurent la propriété de livresenfolie.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5: PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- - Par carte de crédit émise en Haiti ( Visa, Mastercard,)
- - Par carte de crédit internationale ( Visa, Mastercard,)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL. - - Par débit de Compte d'Epargne ou de Compte Courant UNIBANK
Le client doit indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL.), le numéro de compte à débiter pour vérification de l'authenticité des informations personnelles du client.
Nota Bene
Le montant des commandes réglées par carte de credit est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
Article 6: LIVRAISON
Les clients prendront livraison de leurs commandes à Haiti Messager au Bois Verna.
Pour les villes de Province les clients prendront livraison à la succursale UNIBANK qu' ils auront indiquée lors de leurs achats.
Engagement de qualité
Les livres vendus par livresenfolie.com, sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à livresenfolie.com), livresenfolie.com, s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes:
- retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé
- accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
- dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Addresse postale
Haïti Messager, Bois Verna
Port-au-Prince, Haiti
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1à 5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 7: INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
7.1 Droits du client
Livresenfolie.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
7.2 Aucun " cookies "
Le site de Chapitre n'enregistre pas de cookies (le cookie est un mini programme envoyé par le site consulté sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a pour fonction de mémoriser certaines informations le concernant, comme sa navigation, par exemple). Dans le souci du respect de la liberté individuelle, Chapitre a choisi un site entièrement sans cookies.
Article 8: EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.livresenfolie.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. livresenfolie.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de livresenfolie.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation haïtienne en vigueur. livresenfolie.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de livresenfolie.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition; en cas de force majeure; d'inondation; d'incendie; etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 9: LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par livresenfolie.com à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit haitien.
En cas de litige, les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents.
Article 10: ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par livresenfolie.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
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